Les 20 meilleures astuces pour vendre une voiture en belgique

Les 20 meilleures astuces pour vendre une voiture en belgique

Un justificatif d’identité Un justificatif de domicile. Une facture du vendeur étranger avec vos nom et prénom ainsi que le numéro de châssis du véhicule concerné. Un original du certificat de conformité délivré par le vendeur.

Quel document pour vendre sa voiture à un particulier ?

Quel document pour vendre sa voiture à un particulier ?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir A voir aussi : Les 5 meilleures manieres d'obtenir un permis de conduire au cameroun.

  • La déclaration de transfert. †
  • La carte grise. †
  • L’attestation de mutation administrative. †
  • Le cas échéant : contrôle technique. †
  • Le carnet/les factures d’entretien.

Qui doit remettre l’attestation de transfert à la préfecture ? L’ancien propriétaire doit envoyer l’attestation de cession à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction ? via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en application de l’article R322-4 du Code de la Route. La procédure est en effet totalement dématérialisée.

Qui doit garder la carte grise barrée ? Qui gardera la carte grise barrée ? Lorsque la transaction est conclue, le vendeur du véhicule est tenu de restituer le certificat d’immatriculation barré complet à l’acheteur. Ce document est requis pour toute demande ultérieure.

Quel document le vendeur d’une voiture doit-il conserver ? La réponse est non. Le vendeur d’une voiture neuve ou d’occasion ne peut rien retenir de la carte grise. Une fois le contrat de vente signé et le transfert effectué, le certificat d’immatriculation est communiqué à l’acquéreur. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon détachable en bas.

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Quel papier pour vendre une voiture entre particulier en Belgique ?

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R : Les documents nécessaires pour votre voiture d’occasion à un particulier sont : le certificat d’immatriculation, la facture de vente de votre voiture, le certificat de conformité, le CAR-PASS, le justificatif du contrôle technique et le formulaire rose de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et le livret de … Sur le même sujet : Comment savoir combien vaut une voiture ?

Comment se passe la vente d’une voiture entre particuliers ? Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit fournir des documents au nouveau propriétaire du véhicule et à l’administration pour déclarer la revente. Muni de ces papiers, l’acquéreur du véhicule d’occasion peut également établir une nouvelle carte grise à son nom.

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Les 20 meilleures astuces pour vendre une voiture en belgique en vidéo

Quelle différence entre cerfa 15776 * 1 et 15776 * 2 ?

Quelle différence entre cerfa 15776 * 1 et 15776 * 2 ?

Quelle est la différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions de la nouvelle preuve de transfert est absolument minime. Sur le même sujet : Les 20 meilleures façons de calculer assurance auto. La nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.

Où envoyer le cerfa n 15776*02 ? Cette attestation doit être transmise au Ministère de l’Intérieur pour lui notifier le transfert de propriété. Cette formalité est à la charge du précédent propriétaire et doit être accomplie dans les 15 jours suivant la vente ou la donation du véhicule immatriculé (point I de l’article R322-4 du code de la route).

Comment remplir le cerfa 15776*02 ? Cerfa n°15776*02 Le formulaire doit être complété par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur) puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’une donation (ou cession libre). S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Qui doit faire le contrôle technique lors d’une vente ?

Qui doit faire le contrôle technique lors d'une vente ?

En cas de vente d’un véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique est à la charge du vendeur. Lire aussi : Quelle est la moto la moins chère au monde ? Un rapport de moins de 6 mois doit être fourni à l’acquéreur afin qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation.

L’acheteur peut-il faire le contrôle technique ? Si le véhicule d’occasion a été mis en circulation il y a moins de 4 ans, il peut être vendu sans contrôle technique. Il est de la responsabilité de l’acheteur de passer le contrôle technique de la voiture au plus tard 6 mois avant ce délai.

Qui fait le contrôle technique lors d’une vente ? Lorsqu’une voiture est vendue, le vendeur doit fournir à l’acheteur le rapport du contrôle technique avant la vente. Il donne également les procès-verbaux des éventuelles visites de retour (favorables ou défavorables).